CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES 

Les présentes conditions générales régissent les ventes d’articles pour animaux de compagnie commercialisés sur le site Internet CANICONCEPT.FR appartenant a la Société CANICONCEPT, SARL unipersonnelle, au capital social de 3.000 euros, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 983 308 487, dont le siège social est situé 482 Route de Tendos, 76690 Fontaine-Le-Bourg.

Ci-après désigné « CANICONCEPT »

La commande d’un ou de plusieurs produits implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

CANICONCEPT se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client

DUREE DES FORMULES / PRESTATIONS

• Les forfaits d’éducation canine de 5 séances ont une durée de validité de 6 mois.
• Les forfaits d’éducation canine de 8 séances ont une durée de validité de 9 mois.
• Les forfaits de balades en meute ont une durée de validité de 6 mois.
• Les forfaits de balades individuelles ont une durée de validité de 6 mois.

NATURE DES PRESTATIONS, DATE ET LIEU DES PRESTATIONS

Les prestations que CANICONCEPT fourni ont pour but d’accompagner les propriétaires et futurs propriétaires de chiens dans l’éducation de leurs chiens, ou dans la rééducation face aux divers troubles du comportement et problèmes d’éducation de leur(s) chien(s) et/ou en prévention de ces derniers.

Les prestations se déclinent comme suit :

– Le bilan chiot :  c’est la première rencontre entre le Propriétaire, son Chien et CANICONCEPT. Ce bilan est réservé aux chiots, il s’effectue à domicile et en extérieur proche. Nous lirons ensemble le livret chiot, essentiel à la mise en place de votre cadre éducatif. A l’issue de ce bilan CANICONCEPT vous enverra le livret chiot, et sera en mesure de vous conseiller sur le type de forfait/nombre de séances adapté.
Durée : 2h.

– Le bilan comportemental : c’est la première rencontre entre le Propriétaire, son Chien et CANICONCEPT. Ce bilan est réservé aux chiens présentant des troubles comportementaux, il s’effectue à domicile et en extérieur proche. A l’issue de ce bilan, nous établissons un diagnostic, duquel découle un conseil sur le type de forfait/nombre de séances adaptées.
Durée : 1h30.

– Les séances d’éducation/rééducation : elles sont assurées de manière individuelle, à domicile et en extérieur proche, ou de manière collective dans le cadre de différents services. Les séances d’éducation durent une heure, au-delà la concentration du Chien est perturbée. C’est une séance de mise en pratique, mais c’est aussi un moment pour répondre aux questions du Propriétaire, dans la durée de la prestation.
Durée : 1h.

Les séances d’éducation/rééducation comporte plusieurs objectifs :

– Améliorer la qualité des connaissances théoriques et pratiques du Propriétaire face aux différents comportements de son Chien.
– Améliorer la relation entre le Propriétaire et son Chien.
– Aider le Propriétaire à obtenir la maîtrise et le contrôle de son Chien dans diverses circonstances (milieu urbain, rural, stimuli extérieurs).
– Soutenir le Propriétaire dans l’exécution des exercices d’obéissance et d’éducation de base : assis, couché, pas bouger, stop, marche en laisse, marche au pied, trottoirs, les différents types de rappels.
– D’enseigner au Propriétaire les techniques et méthodes à mettre en place face à des comportements gênants ou non désirés du Chien, sauf s’ils font partie intégrante de la nature même du Chien.

Nous intervenons uniquement à la suite d’une demande du Propriétaire. La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord par téléphone, ou par mail entre CANICONCEPT et le Propriétaire.

Les balades en meute :

^{Nous prenons en charge votre chien, au centre ou directement à votre domicile, et nous le ramenons après sa balade.}
Votre chien sera promené en présence de congénères.
Les groupes sont formés en fonction de la personnalité des chiens, accompagné d’un ou plusieurs chiens de nos éducateurs.
Les objectifs des balades en meute sont les suivants :
– Réponse aux besoins physique.
– Réponse aux besoins mentaux.
– Renforcement des ordres de bases (rappel, suivi naturel, etc…)
– Socialisation et interactions congénère encadrée.
Durée : 2 heures.

Les stages de rééducation réactivité / agressivité congénères :

Pendant ce stage, nous vous guiderons pour apprendre à gérer les comportements réactifs & agressifs et travaillerons sur la tolérance des congénères en réduisant le plus possible la zone de déclenchement (périmètre).

Nous aborderons dans les détails des théories d’apprentissage plus courantes et comment les utiliser avec votre chien comme :

– Les différents type de conditionnement
– Les quadrants éducatifs (R+ R- P+ P-).
– La méthode des 3D, comment la mettre en place et comment bien l’appliquer face a la situation.

Nous poursuivrons ensuite par un travail sur la réactivité & l’agressivité congénère comportant plusieurs objectifs :

– Améliorer la réceptivité générale aux ordres de base en présence de congénères (rappel, assis, coucher, pas bouger…)
– Réduire le plus possible la zone de déclenchement des chiens.
– Reconditionner les bons codes et les bonnes méthodes de présentation entre congénères.
– En fonction du niveau des chiens, aller jusqu’à la mise en contact.

Pour finir, nous feront un point sur la journée, et nous répondront aux éventuelles questions que vois pourriez encore avoir à la fin de ce stage de rééducation.

Durée : 4h (10h-14h ou 14h-18h).

Les séances de photographie animalière :

Nous vous proposons des séances de photographie professionnelles pour vous et votre compagnon.
La durée varie selon la formule choisie.
Avant la séance photo, nous discuterons ensemble de votre vision et de vos souhaits pour ce moment afin de le rendre le plus beau et agréable possible, pour que vous en gardiez le meilleur souvenir.

Ce qui est inclus dans le tarif des forfaits :

– Echange sur vos envies et votre vision de la séance.
– Préparation de la séance et du matériel adapté.
– Déplacement dans Rouen et son agglomération.
– Téléchargement des photos sur un site web sécurisé avec mot de passe.

TARIFS / FORMULES D’EDUCATION & REEDUCATION CANINE

•  Formule 1 : Bilan chiot. 90 euros TTC (TVA applicable 20%).
• Formule 2 : Bilan comportemental. 90 euros TTC (TVA applicable 20%).
• Formule 3 : 1 séance hors forfait. 70 euros TTC (TVA applicable 20%).
•  Formule 4 : 5 séances. 320 euros TTC (TVA applicable 20%).
•  Formule 5 : 8 séances. 450 euros TTC (TVA applicable 20%).

TARIFS / FORMULES DE BALADE EN MEUTE

•  Formule 1 : 1 balade hors forfait. 30 euros TTC (TVA applicable 20%).
•  Formule 2 : 10 balades. 250 euros TTC (TVA applicable 20%).

TARIFS STAGES & FORMATIONS

•  Stage de rééducation réactivité et agressivité congénères : 110 euros TTC (TVA applicable 20%).

TARIFS / FORMULES DE PHOTOGRAPHIE ANIMALIERE

•  Formule 1 : 45 min – 5 images retouchées, 1 animal. 70 euros TTC (TVA applicable 20%).
• Formule 2 : 1h30 – 10 images retouchées, possibilité de prendre plusieurs animaux. 120 euros TTC (TVA applicable 20%).
• Formule 3 : 1h30 – 15 images retouchées, possibilité de prendre plusieurs animaux. 150 euros TTC (TVA applicable 20%).

ANNULATION ET REPORT DES PRESTATIONS

CANICONCEPT intervenant à domicile (et en extérieur proche), cela nécessite une lourde organisation.

Toute annulation d’une prestation par Le Propriétaire doit avoir lieu au moins 48h avant l’horaire de rendez-vous prévu initialement. Dans le cas contraire, la prestation serait considérée comme effectué et dû par le souscripteur, c’est-à-dire, déduit du forfait en cours (s’il y a forfait).

Aucune exception ne sera prise en compte. CANICONCEPT se réserve le choix d’annuler ou reporter une préstation en cas de force majeur ou de conditions météorologiques entrainant un risque pour la santé des chiens. CANICONCEPT s’engage à avertir au plus vite Le Propriétaire et à lui proposer un autre rendez-vous à une date convenant aux deux parties.

RESPONSABILITES ET OBLIGATIONS DE CANICONCEPT

CANICONCEPT s’engage à fournir des cours d’éducation canine de qualité, tout en respectant le bien-être et la sécurité du chien. Cependant, il est de la responsabilité du Propriétaire de suivre les recommandations de CANICONCEPT et de mettre en pratique les enseignements reçus. CANICONCEPT n’est tenue que par une obligation de moyens. Elle ne pourra être tenue responsable de blessures faites aux chiens ou par les chiens, l’animal restant en permanence sous la responsabilité de son maître, présent lors de chaque prestation. CANICONCEPT ne pourra en aucun cas être tenue responsable de quelque préjudice que ce soit, qu’il soit causé directement ou indirectement par ses prestations.

OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE

Le Propriétaire s’engage à mettre à disposition de CANICONCEPT tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies dans le délai convenu.

En outre Le Propriétaire s’engage à :

– Respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de ce contrat.
– Régler le prix leçons ou des forfaits en intégralité.
– Être présent lors des cours théoriques et/ou pratiques à l’heure précise convenue entre CANICONCEPT et lui-même.
– Présenter lors des cours un Chien identifié, par puce ou tatouage.
– Mettre à jour les vaccins de son Chien (toux du chenil inclus), ainsi que de le traiter régulièrement contre les tiques, vers et puces. Il sera en possession de son carnet de vaccination à jour lors des cours individuels et collectifs. Des vaccins supplémentaires comme le vaccin contre la rage peuvent être exigés.
– Assurer son Chien dans le cadre de sa responsabilité civile, et présenter une photocopie de l’attestation d’assurance à CANICONCEPT.

Les propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2, décrits dans la loi du 6 janvier 1999, doivent présenter une photocopie de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile, la déclaration en mairie et le permis de détention de chiens de catégorie, avant la prestation.

Pour les Chiens de catégorie 1 et 2 et les Chiens jugés dangereux et agressifs par un éducateur CANICONCEPT, la muselière est obligatoire.

Lors des séances, Le Propriétaire doit attacher son chien, sauf indication contraire de la part d’un éducateur CANICONCEPT dans le cadre d’un exercice d’éducation.

Le Propriétaire est tenu de suivre régulièrement les cours et d’appliquer les conseils de CANICONCEPT. Les objectifs cités à l’article “NATURE DES PRESTATIONS” sont applicables sous réserve que le Propriétaire effectue régulièrement et correctement le programme préconisé par CANICONCEPT, en absence comme en présence, quelque soit l’endroit où s’effectueront les cours, et qu’il accepte les indications de CANICONCEPT.

Le Propriétaire est désigné comme le détenteur du Chien. Lors des cours, il en a la garde et en est responsable. Le Propriétaire est responsable de la bonne tenue de son chien. Il doit maintenir une familiarisation suffisante envers les êtres humains et les autres animaux, et une socialisation suffisante envers les autres chiens.

En cas de morsure, le Propriétaire du chien mordeur devra le soumettre aux contrôles vétérinaires réglementaires (protocole mordeur). Il devra prendre en charge, par l’intermédiaire de son assurance, les frais entraînés par l’accident.
Le Propriétaire sera responsable des dommages causés par son Chien, sur lui-même ou sur autrui.

Le Propriétaire a pour obligation de restituer en parfait état tout matériel (livres, laisses, colliers, harnais, muselières, talkies-walkies, etc…) appartenant à CANICONCEPT et utilisés dans le cadre de ses prestations, dès que CANICONCEPT en fait la demande.

LIMITES D’INTERVENTION

Nous nous réservons le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute prestation si :

– Nous jugeons que les conditions de travail risquent de mettre en danger notre sécurité ou celle d’autrui.
– La demande du Propriétaire n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur.
– Le Chien pourrait représenter un danger trop important pour la sécurité de CANICONCEPT, d’autres Propriétaires et d’autres Chiens.
– Le Chien n’est pas à jour de vaccins et/ou malade.
– Le Chien n’est pas couvert par la responsabilité Civile de son propriétaire.
– Le Propriétaire fait preuve de brutalité et de violence sur son chien, manque de respect à CANICONCEPT et son environnement, utilise des méthodes d’éducation contraires à ce que CANICONCEPTenseigne.
– CANICONCEPT se réserve le droit d’annuler tout contrat sans préavis, en cas de conflits d’intérêts relatifs à l’activité professionnelle du Propriétaire, un remboursement au prorata des prestations déjà réalisées sera effectué.

– CANICONCEPT se réserve le droit d’annuler tout contrat sans préavis et sans remboursement, en cas d’utilisation d’outils coercitifs prohibés et bannis de nos méthodes d’éducations (colliers électriques, torquatus, étrangleurs…), ou en cas d’utilisation de méthodes d’éducation contraires à celles enseignées par CANICONCEPT (violence, non-respect du bien-être animal…).
– Le Propriétaire ne respecte pas ses obligations décrites dans l’article “OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE” du présent contrat.

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de la part de CANICONCEPT, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par Le Propriétaire.

RESILIATION DU CONTRAT

Les forfaits d’éducation, rééducation, et activités canines ne sont ni échangeables, ni cessibles à une tierce personne. Ils ne sont plus remboursables une fois le délai de rétractation légal écoulés, soit 14 jours à compter du paiement de la prestation. Toute demande de cessation du contrat en cours doit se faire par le biais d’un courrier recommandé à l’adresse de l’entreprise, dont la date d’émission est comprise dans le délai de rétractation légal de 14 jours.

En cas de décès du chien ou de maladie empêchant la poursuite des cours une exception pourra être faite, un remboursement au prorata des prestations déjà réalisées sera effectué, un certificat vétérinaire sera alors exigé.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, Le Propriétaire dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de force majeure ou de décision commune entre les parties.

Si Le Propriétaire souhaite que la prestation s’effectuer moins de 14 jours après le paiement de la prestation, il renonce alors a son droit de rétractation.

En application des dispositions de l’alinéa 1er de l’article L.221-25 du Code de la consommation, je sollicite expressément l’exécution immédiate des prestations payés, et soumises aux présentes conditions générales de vente et ce avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours. J’ai été informé qu’en cas de rétractation dans le délai de 14 jours, aucun remboursement, qu’il soit total ou partiel ne pourra être exigé.

LITIGES

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige de nature contractuelle portant sur l’exécution d’un contrat de fourniture de service.

En cas de persistance d’un litige malgré une réclamation écrite amiable préalable directement adressée à CANICONCEPT, le consommateur peut saisir le médiateur à la consommation suivant :

Yves LEGAY
Médiateur de la consommation auprès du Syndicat National des Professions du Chien et du Chat
22 Boulevard A. Millerand – 44200 NANTES
www.mediateurprofessionchienchat.fr
mediateur-conso@contact-snpcc.com

Il est expressément rappelé au Propriétaire que la saisine du médiateur de la consommation est une faculté.

S’agissant d’une mesure de médiation, le professionnel n’est pas tenu d’accepter de participer activement à ladite mesure de médiation.

Le Propriétaire est, en outre, informé que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de CANICONCEPT par une réclamation écrite sous forme de LRAR (Lettre recommandée avec accusé de réception).

Pour toute contestation pouvant naître à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la société CANICONCEPT.
Le droit applicable sera le droit français.

DROIT A L’IMAGE

• Toutes personnes participant aux séances d’éducations ou d’activités canines autorise la SARL CANICONCEPT à diffuser son image dans le cadre de sa communication. En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, j’autorise la SARL CANICONCEPT à fixer, reproduire et communiquer au public, les photographies, vidéos, ou captations numériques prises dans le cadre des séances d’éducations/rééducations ou d’activités canines.
• Les images pourront être exploitées et utilisées sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour pour un territoire illimité, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits.
• Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies, vidéos, ou captations numériques susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou a la réputation, et d’utiliser les photographies, vidéos ou captations numériques de la présente, dans tout support ou toute exploitation préjudiciable.

J’autorise la SARL CANICONCEPT, conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, à fixer, reproduire et communiquer au public, les photographies, vidéos, ou captations numériques prises dans le cadre des séances d’éducations/rééducations ou d’activités canines.

COMMANDES

Vous pouvez essentiellement passer votre commande sur le site Internet : www.caniconcept.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
CANICONCEPT se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

VALIDATION DE COMMANDE

Lorsque vous passez une commande sur notre site Internet, cela signifie que vous acceptez nos Conditions Générales de Vente.

Une fois votre commande confirmée, vous adhérez entièrement et sans réserve à ces conditions générales de vente.
Toutes les données fournies et la confirmation enregistrée serviront de preuve de la transaction. En confirmant votre commande, vous déclarez avoir une parfaite connaissance de ces conditions et votre confirmation vaudra signature et acceptation des opérations réalisées.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

• Les documents de toutes natures, distribués au cours des séances d’éducation ou d’activités canines, sont la propriété exclusive de CANICONCEPT et sont destinés uniquement à une utilisation personnelle de la part du Propriétaire.
• Toute diffusion ou utilisation a d’autres fin de ces documents sont interdites et pourront donner lieu à des poursuites.

CANICONCEPT détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site. Toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation, même partielle, des éléments du site, que ce soit sous forme de logiciel, d’éléments visuels ou sonores, est strictement interdite sans autorisation préalable.

ARCHIVAGE – PREUVES -COLLECTE DES DONEES PERSONNELLES

CANICONCEPT conservera de manière sécurisée et durable les bons de commande et les factures, se conformant ainsi aux exigences de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de CANICONCEPT, serviront de preuve concluante pour toutes les parties concernées en ce qui concerne les communications, les commandes, les paiements et les transactions ayant eu lieu entre elles.

CANICONCEPT se réserve le droit de collecter des informations nominatives et des données personnelles vous concernant.

Ces informations sont essentielles pour la gestion de votre commande et pour améliorer les services et les informations que nous vous fournissons. Elles peuvent également être partagées avec des entreprises impliquées dans la prestation de services et l’exécution des commandes, dans le but de les gérer, de les exécuter, de les traiter et de les payer.
Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité et pour se conformer aux obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous avez le droit d’accéder à ces informations, de les rectifier, et de vous opposer à leur utilisation. Vous pouvez exercer ces droits directement sur le site Internet www.caniconcept.fr.

COLLECTE DES DONEES PERSONNELLES :

1. Collecte et Traitement des Données Personnelles

1.1. Le Propriétaire reconnaît que CANICONCEPT collecte et traite des données personnelles aux fins de production, de gestion, de suivi des dossiers de ses clients, de prospection et d’animation, de gestion de la relation avec ses clients et prospects, d’organisation inscription et invitations aux événements de CANICONCEPT.

1.2. Les données personnelles collectées peuvent inclure, sans s’y limiter, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, et d’autres informations pertinentes pour la finalité de la collecte.

2. Consentement du Propriétaire

2.1. Le Propriétaire consent expressément à la collecte, au traitement et à l’utilisation de ses données personnelles par CANICONCEPT aux fins décrites dans la présente clause.

2.2. Le Propriétaire reconnaît avoir été pleinement informé des finalités de la collecte des données personnelles et des droits dont il dispose en vertu de la loi Informatique et Libertés en ce qui concerne ses données personnelles.

3. Transparence et Sécurité

3.1. CANICONCEPT s’engage à traiter les données personnelles du Propriétaire de manière transparente et sécurisée, en conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés et autres lois applicables.

3.2. CANICONCEPT mettra en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles du Propriétaire contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou altération.

4. Droits du Propriétaire

4.1. Le Propriétaire a le droit d’accéder à ses données personnelles et de demander des rectifications, des suppressions, ou des restrictions sur le traitement de ses données personnelles, conformément à la loi Informatique et Libertés.

4.2. Pour exercer ses droits, le Propriétaire peut contacter CANICONCEPT par courrier à l’adresse du siège social de l’entreprise.

5. Durée de Conservation

5.1. Les données personnelles du Propriétaire seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la loi Informatique et Libertés.

6. Dispositions Générales

6.1. La présente clause sur la collecte de données personnelles est régie par les lois en vigueur, notamment la loi Informatique et Libertés, et sera interprétée conformément à ces lois.

6.2. Toute modification de cette clause nécessitera le consentement exprès du Propriétaire.

Le Propriétaire reconnaît avoir lu, compris et accepté les dispositions de la présente clause concernant la collecte de données personnelles.